DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
La protection de signes distinctifs, d’innovations ou de tout autre capital immatériel d’une société, requiert l’approche d’un spécialiste qui saura vous guider et sécuriser vos biens. C’est pourquoi le Cabinet conseille et accompagne les entreprises dans la gestion de leurs marques, brevets, dessins-modèles, logiciels et base de données. En outre, le Cabinet protège et défend les droits des auteurs, des artistes interprètes, producteurs, photographes, entreprises audiovisuelles, et autres créateurs. Le cabinet intervient également dans des domaines spécialisés tels que les jeux vidéos, les jeux en ligne, la musique.
 
Les services juridiques fournis dans ce domaine par le Cabinet incluent :
    • Propriété Littéraire et Artistique
    Règlement de Litiges Nationaux et Internationaux sur la Propriété Intellectuelle
    Règlement de Litiges relatifs à l’Œuvre de l’Esprit et au Droit d’Auteur
    Œuvres Littéraires et Scientifiques
    Beaux-Arts
    Œuvres Musicales
    Œuvres Cinématographiques
    Œuvres Composites
    Droit d’Auteur (Stratégie de protection, contrats de cession, contrats d’édition, contrats de production, contrefaçon)
    Droits Voisins Du droit d’Auteur
     
    • Marques
    Recherche de disponibilité
    Surveillance
    Gestion de portefeuille et stratégie
    Attribution et Enregistrement des Droits
    Annulation de la Marque
    Licences, Cessions
    Revendication
    Contrefaçon – Concurrence Déloyale 
    Tous types de litiges relatifs aux marques
     
    • Dessins et Modèles
    Attribution et Enregistrement des Droits
    Stratégie de protection
    Contrats de cession
    Annulation des Dessins et Modèles
    Contrefaçon – Concurrence Déloyale
    Tous types de litiges relatifs aux dessins et modèles (propriété, validité, etc.)
     
    • Brevets
    Attribution et Enregistrement des Droits
    Licences, Cessions
    Contrats de recherche
    Annulation de Brevets
    Tous types de litiges relatifs aux brevets (validité, revendication, inventions de salariés, contrefaçon, litiges contractuels) et au savoir-faire
     
    • Modèles d’Utilité
    Attribution et Enregistrement des Droits
    Annulation des Modèles d’Utilité
     
    • Droit de l’Internet (conseil, rédaction d’accords, enregistrement et transfert des droits relatifs aux noms de domaines, etc.).