
La protection de signes distinctifs, d’innovations ou de tout autre capital immatériel d’une société, requiert l’approche d’un spécialiste qui saura vous guider et sécuriser vos biens. C’est pourquoi le Cabinet conseille et accompagne les entreprises dans la gestion de leurs marques, brevets, dessins-modèles, logiciels et base de données. En outre, le Cabinet protège et défend les droits des auteurs, des artistes interprètes, producteurs, photographes, entreprises audiovisuelles, et autres créateurs. Le cabinet intervient également dans des domaines spécialisés tels que les jeux vidéos, les jeux en ligne, la musique.
Les services juridiques fournis dans ce domaine par le Cabinet incluent :
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- Propriété Littéraire et Artistique
Règlement de Litiges Nationaux et Internationaux sur la Propriété IntellectuelleRèglement de Litiges relatifs à l’Œuvre de l’Esprit et au Droit d’AuteurŒuvres Littéraires et ScientifiquesBeaux-ArtsŒuvres MusicalesŒuvres CinématographiquesŒuvres CompositesDroit d’Auteur (Stratégie de protection, contrats de cession, contrats d’édition, contrats de production, contrefaçon)Droits Voisins Du droit d’Auteur- Marques
Recherche de disponibilitéSurveillanceGestion de portefeuille et stratégieAttribution et Enregistrement des DroitsAnnulation de la MarqueLicences, CessionsRevendicationContrefaçon – Concurrence DéloyaleTous types de litiges relatifs aux marques- Dessins et Modèles
Attribution et Enregistrement des DroitsStratégie de protectionContrats de cessionAnnulation des Dessins et ModèlesContrefaçon – Concurrence DéloyaleTous types de litiges relatifs aux dessins et modèles (propriété, validité, etc.)- Brevets
Attribution et Enregistrement des DroitsLicences, CessionsContrats de rechercheAnnulation de BrevetsTous types de litiges relatifs aux brevets (validité, revendication, inventions de salariés, contrefaçon, litiges contractuels) et au savoir-faire- Modèles d’Utilité
Attribution et Enregistrement des DroitsAnnulation des Modèles d’Utilité- Droit de l’Internet (conseil, rédaction d’accords, enregistrement et transfert des droits relatifs aux noms de domaines, etc.).